Règles d'usage
CGU de Place de Pêche
Ces conditions générales d'utilisation encadrent l'accès au site Place de Pêche tant qu'il fonctionne comme une page de pré-ouverture, de spot de pêche privé et de future réservation pêche France.
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'usage du site Place de Pêche pendant sa phase de bêta et de pré-ouverture.
Elles s'appliquent à toute personne qui consulte le site, s'inscrit à la liste d'attente ou échange avec l'opérateur dans le cadre du lancement du service.
Nature du service
À la date de publication des présentes CGU, le site est un service d'information et de recueil d'intérêt. Il ne permet pas encore de réserver un spot, de conclure un contrat de vente en ligne ni d'effectuer un paiement public.
Des conditions générales de vente distinctes seront publiées avant toute activation d'un parcours transactionnel ouvert au public.
Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit, sous réserve des coûts de connexion internet supportés par l'utilisateur.
L'opérateur peut suspendre, modifier, restreindre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, notamment pour des raisons techniques, éditoriales, opérationnelles ou réglementaires.
Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas détourner le site de sa finalité et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service.
- Ne pas transmettre de contenus illicites, trompeurs ou diffamatoires
- Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes ou aux données
- Ne pas utiliser la liste d'attente pour envoyer du spam ou perturber l'opérateur
Responsabilité
Le site étant en phase bêta, l'opérateur ne garantit ni l'exhaustivité, ni la disponibilité continue, ni l'absence d'erreurs dans les informations publiées.
L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations diffusées et des décisions prises à partir de celles-ci.
Données personnelles et propriété intellectuelle
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité publiée sur le site.
L'ensemble des contenus, signes distinctifs et éléments techniques du site restent la propriété de l'opérateur ou de ses partenaires et ne peuvent être réutilisés sans autorisation.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.